J.O. 262 du 13 novembre 2003
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Arrêté du 28 août 2003 fixant le modèle du formulaire « prise en charge administrative de cure thermale et facturation »
NOR : SANS0324262A
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 août 2003, est fixé le modèle du formulaire S 3328 c (1) « prise en charge administrative de cure thermale et facturation », enregistré par la commission pour les simplifications administratives (COSA) sous le numéro 11140*03.
L'arrêté du 28 février 2002, en tant qu'il fixait le précédent formulaire, est abrogé.
(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il est disponible également sur le site internet www.ameli.fr.